page non disponible

Base Documentaire

Profession :

Compétence :

Pays :

Langue parlée :

Acteurs de la médiation judiciaire Recherche avancée

Articles

LA MÉDIATION PRUD'HOMALE par Béatrice Blohorn- Brenneur, fondatrice et vice-présidente du GEMME La médiation judiciaire est née d'une pratique prétorienne. Dès 1970, principalement en matière de conflits du travail, des magistrats ont réalisé que la stricte application de la règle de droit ne leur permettait pas toujours de rendre une décision humainement satisfaisante. Ces magistrats ont alors ordonné des médiations dans le cadre de leur mission générale de concilier les parties. C'est cette pratique qui a été consacrée par le législateur en 1995. Voir le détail

Mediation by Judges: A New Phenomenon in the Transformation of Justice - Louise Otis, Eric H. Reiter Voir le détail

Développer la médiation dans le cadre de l’Union européenne L’étude du Conseil d’État Voir le détail

Code de Conduite Européen pour les médiateurs Edité par le Conseil de l'Europe, le code de conduite annexé énonce une série de principes que chaque médiateur peut volontairement s’engager à respecter, sous sa propre responsabilité. Le code est censé être applicable à tous les types de médiation en matière civile et commerciale. Voir le détail